CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES*
*Mentionnées ci-après les CGV
Article 1 Annulation des cours et remboursements
En cas de mauvaises conditions météorologiques, le manque de vagues mer trop forte les cours qui ne pourront pas être effectués seront remplacés par des activités de substitution reportés à une date ultérieure ou remboursés.
En cas d' annulation de la part de Coungat Surf school, les montants versés seront intégralement remboursés sans pour autant donner droit à un versement d'indemnités notamment en cas d' insuffisance de participants.
Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés à l’exception des cas suivants et sur présentation d'un justificatif ’ :
- convocation à un examen
- maladie ou accident corporel du stagiaires
- décès au sein de la famille
- attestation employeur
Sans justificatif, aucun remboursement de stage ne sera possible. Tout stage commencé sera réglé dans sa totalité .
Article 2 Réservations en ligne
Les clients ayant réservé en ligne ne disposent pas d'un délai de rétractation. En effet le droit de rétractation ne s' applique pas aux prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée conformément aux disposition de l’article L 121 204 du Code de la Consommation. En conséquence la faculté de rétractation dans un délai de 14 jours pour échange ou remboursement prévue par l'article L 121 20 4 du Code de la Consommation n'est pas applicable aux Prestations datées, réservées en ligne auprès de Coungat Surf School.
Article 3 Responsabilité de la structure
Les stagiaires seront pris en charge par la structure et donc sous la responsabilité des moniteurs 15 minutes avant le début de la prestation. Ils restent sous la responsabilité du moniteur jusqu’au moment du rangement de leur combinaison. La responsabilité civile de la structure concernant ses stagiaires cesse en dehors de ces heures dans les délais décrits ci-dessus.
Les parents ou responsables des stagiaires devront s' assurer avant de confier les stagiaires dans la structure que la prestation prévue a bien lieu . Les stagiaires inscrits en cours s' engagent à respecter les consignes du moniteur encadrant l activité . Coungat Surf School décline toute responsabilité en cas de bris de perte ou vol de matériel personnel y compris dans la zone d'équipement autour de son véhicule . Toute réclamation ou suggestion relative à l' organisation ou au déroulement d' un stage ou prestation doit être adressée accompagnée des éventuels justificatifs , à coungatsurfschool@gmail.com , en précisant votre identité complète la prestation concernée le lieu et la date.
Article 4 Assurance
Coungat surf school est titulaire du contrat d’Assurances responsabilité civile Axa n°11199235604, garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourraient lui incomber à raison des accidents corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés au tiers dans le cadre de son activité ECOLE DE SURF.
Le responsable légal du stagiaire mineur ou le stagiaire majeur atteste que le stagiaire participant à nos activités ne possède :
- aucune contre indication à la pratique des sports nautiques.
- le stagiaire de 16 ans et plus , est apte à plonger puis à nager au moins 50 mètres.
- le stagiaire de moins de 16 ans est apte à s' immerger puis à nager au moins 25 m
Le responsable légal autorise Coungat Surf School en cas d' urgence à confier le stagiaire au soins du poste de secours de la plage si le poste est ouvert ou au soin du service d'urgence contacter par téléphone en composant le 112 ou le 15.
Article 5 Autorisation Photos
En acceptant les CGV le stagiaire accepte l’utilisation de photos de ses exploits pour l’utilisation sur les réseaux sociaux et site internet de Coungat Surf School.
Le stagiaire souhaitant s’y opposer devra le faire savoir en remplissant sur place en document d’inscription sans cocher la case “Autorise l’utilisation de photos de mon enfant sur le site internet de Coungat et ses réseaux sociaux.”
Article 6 Date d’application
Les CGV ci-dessus s' appliquent à partir du 13 juin 2024.